Installer une pergola ou des stores peut améliorer considérablement votre espace extérieur. Toutefois, il est essentiel de connaître les taux de TVA applicables à ces travaux en 2025, variant entre 10 % et 20 % selon l’ancienneté du logement, la nature des travaux et le type de structure. MSB Coublanc vous guide à travers les règles fiscales mises à jour selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 31 juillet 2024.
1. Les taux de TVA applicables en 2025
- TVA à 10 % : pour les logements de plus de 2 ans, sous conditions spécifiques.
- TVA à 20 % : taux standard si les critères pour le taux réduit ne sont pas respectés.
2. Taux de TVA pour l’installation de pergolas
🔹 TVA à 10 % : critères d’éligibilité
- Pergola fixée à un logement construit depuis plus de deux ans.
- Travaux légers sans gros œuvre.
- Pas d’augmentation de la surface habitable.
- Exemple : pergola adossée sur terrasse d’une maison construite en 2015.
🔹 TVA à 20 % : pergolas non éligibles
- Pergolas autoportantes non fixées au logement.
- Habitations de moins de deux ans.
- Travaux modifiant la structure du bâtiment.
- Exemple : pergola autoportante dans un jardin ou maison neuve (2024).
3. Taux de TVA pour l’installation de stores
🔹 TVA à 10 % : conditions spécifiques
- Logement de plus de deux ans.
- Pas de modification structurelle importante.
- Exemple : installation store banne sur appartement datant de 2010.
🔹 TVA à 20 % : logements neufs ou travaux complexes
- Logements de moins de deux ans.
- Travaux impliquant des modifications structurelles importantes.
- Exemple : perçage important pour intégrer un store dans une maison neuve.
4. Tableau récapitulatif des taux de TVA en 2025
Type de structure | Conditions d’éligibilité | Taux de TVA |
Pergola adossée | Logement + 2 ans, travaux légers | 10 % |
Pergola autoportante | Non attenante ou logement neuf | 20 % |
Stores extérieurs/intérieurs | Logement + 2 ans, sans travaux lourds | 10 % |
Stores logement neuf | Travaux lourds ou logement récent | 20 % |
5. Points importants à retenir
- Travaux effectués par un professionnel obligatoire pour TVA à 10 %.
- Conservez vos justificatifs pour les contrôles fiscaux.
- Consultez les sources officielles pour actualiser les règles fiscales.
La conclusion de MSB Coublanc
Le taux de TVA applicable à l’installation de pergolas et stores dépend de nombreux critères. Si votre logement est ancien et les travaux limités, vous pouvez bénéficier du taux réduit à 10 %. Sinon, le taux de 20 % s’applique. En cas de doute, faites appel à un professionnel pour optimiser vos coûts et respecter la réglementation fiscale.
Vous avez un projet d’installation de pergola ou de stores en 2025 ? Contactez nos experts pour des conseils personnalisés et conformes aux réglementations actuelles !